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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 240
Versions de la disposition

Texte complet
240. Une période de détention est interrompue pendant toute la durée où le défendeur est mis en liberté conformément à la loi ou se trouve en liberté illégale. La période reprend son cours lorsque le défendeur est de nouveau emprisonné pour terminer de purger la peine qui lui a été imposée.
1987, c. 96, a. 240.
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